ANNULATION des travaux dans les bois…

En raison de la canicule et compte tenu des risques d’incendie, nous annulons notre intervention prévue samedi 24 juin pour le déménagement des miradors….

Merci a tous ceux qui comptaient s’investir dans ce projet et que nous reportons à septembre prochain 

Faites suivre l’information

Merci 

DEMENAGEMENT de MIRADORS….

RENDEZ-VOUS SAMEDI 24 JUIN à 8H au PIASSEREAU

OBJET : déménagement des miradors 

Merci pour votre aide et à ceux qui pourront fournir tracteur et remorque plateau.

Fin des travaux au plus tard à 12H.

Le BUREAU.

Composition du bureau de chasse ACCA (suite renouvellement “tiers sortant) 14 mai 2017

Suite à la réunion du nouveau bureau de l’ACCA du 24 mai 2017 :

Ont été élus ou réélus :

Martial de Roffignac : Président (réélu à l’unanimité)

Eric Dufresne : Vice président chargé du grand gibier (réélu à l’unanimité)

Joël Robineau : Vice président chargé du petit gibier (réélu à l’unanimité)

Victorien Métivier : Trésorier (réélu à l’unanimité)

Mickaël Delanoue : Secrétaire et chargé des relations ACCA/GIC (réélu à l’unanimité)

Administrateurs :

  • Alain Bernier,
  • Joël Hupont
  • Francis Boulais 
  • Francis Guion (nouvel élu)

Nouveau REGLEMENT INTERIEUR de l’ACCA (suite AG du 14 mai 2017)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Droits et obligations des adhérents
Tout adhérent s’engage à respecter la législation et la réglementation relatives à la chasse ainsi que l’ensemble des textes qui régit l’association.

En cas de violation des statuts, du règlement intérieur ou du règlement de chasse, le conseil d’administration décidera, conformément aux textes en vigueur, des sanctions à appliquer sachant que les agents de l’ONCFS sont compétents pour relever les infractions en la matière ; une copie du règlement de chasse leur sera dressée chaque année.

Article 2 – Cotisations et catégories de membres
Tout adhérent se verra délivrer une carte qui lui sera accordée annuellement par l’association après qu’il se sera acquitté du paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale selon les modalités suivantes.

1°) Est «membre actif», tout titulaire du permis de chasser validé, domicilié dans la commune ou s’il y possède une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes. Montant de la cotisation : 200 €.

2°) Est «membre actif» tout titulaire du permis de chasser validé, propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de chasser validé, ses conjoint, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs : montant de la cotisation : 350 € pour le premier et 510 € pour les suivants.

3°) Est «membre actif », tout titulaire du permis de chasser validé ayant fait apport des ses droits de chasse attachés à une ou des parcelles préalablement au transfert de la propriété de celles-ci à un groupement forestier, ainsi que, s’ils sont titulaires d’un permis de chasser, ses conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs : montant de la cotisation : 350€ pour le premier et 510 € pour les suivants.

4°) Est «membre actif », tout titulaire du permis de chasser validé, preneur d’un bien rural lorsque son propriétaire a fait apport, volontairement ou non, de son droit de chasse : montant de la cotisation : 200 €.

5°) Est “membre actif”, tout titulaire du permis de chasser validé, proposé à l’association, par un propriétaire non chasseur ayant fait apport volontairement et sous cette condition de son droit de chasse égal ou supérieur à 20 hectares de valeur cynégétique : montant de la cotisation, 250 €.

6°) Est “membre actif” tout titulaire du permis de chasser validé propriétaire d’un terrain soumis à l’action de l’association et devenu tel en vertu d’une succession ou d’une donation entre héritiers au cours de la période quinquennale écoulée : montant de la cotisation, 350 €

7°) Est “membre actif” tout titulaire du permis de chasser validé, acquéreur d’un terrain soumis à l’action de l’association et dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à cette association à la date de sa création : montant de la cotisation, 350 €

8°) Est “membre actif” tout titulaire du permis de chasser validé, proposé à l’association, par un propriétaire ayant fait apport volontairement et sous cette condition de son droit de chasse, en application de l’article R.222-47-b du Code de l’Environnement : montant de la cotisation, 350 €

9°) Tout titulaire du permis de chasser validé, acquéreur d’une fraction de propriété dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à l’association à la date de sa création et dont la superficie représente au moins 2 ha : montant de la cotisation, 350 €

10°) Tout titulaire du permis de chasser validé n’entrant pas dans les catégories précitées et ayant la qualité de chasseur « étranger » ou « actionnaire annuel » :
1. Action Annuelle « tout gibier »…………………………………..850€
2. Demie Action « Grand Gibier (1 semaine/2) :……………. 450€
3. Action Annuelle « petit Gibier » (hors bécasses) :……….450€
4. Action Annuelle « petit Gibier » (dont bécasses) :…….. 750€

→Le nombre de chasseurs entrant dans cette catégorie est fixé à 10 % au minimum du nombre d’adhérents de l’année précédente.

11°) Licence journalière de chasse (au-delà d’une date fixée et mentionnée dans le règlement de chasse) : montant de la subvention journalière : 15€.

12°) Lorsqu’un adhérent appartient à deux ou plusieurs catégories de membres susvisées, il s’acquitte du régime de cotisation qui lui est le plus favorable.

13°) Est membre de droit, tout propriétaire ayant fait apport d’un territoire de chasse mais non chasseur, sauf s’il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5o de l’article L. 422-10 du Code de l’Environnement.

Article 3 – Cotisations complémentaires.

Tout chasseur (invités compris) ayant prélevé un grand gibier ou sanglier doit participer au dépouillement et éviscération du dit gibier après la battue et assurer le transport des peaux et viscères à l’endroit requis. En cas de non exécution une pénalité de 5€ lui sera appliquée.

Article 4 - Perceptions des cotisations.
Les cotisations sont perçues chaque année par l’association selon des modalités qui seront déterminées par le conseil d’administration. La délivrance des cartes s’effectue contre paiement de la cotisation.
Les adhérents sont tenus de présenter leur carte de membre à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse et des gardes particuliers de l’association. Ils s’obligent à être porteurs de leur carte, du permis de chasser validé et de l’attestation d’assurance lors de toute action de chasse.
Le non-paiement de la cotisation entraîne les sanctions prévues par le code de l’environnement.

Article 5 - Licences (invitations)
Les membres de l’association peuvent être accompagnés d’invités. Les invitations sont accordées contre délivrance d’une licence journalière, par les membres du bureau.
Les invitants sont responsables de leur(s) invité(s). Le régime des invitations est déterminé chaque année par le conseil d’administration.
La validation des licences se fera conformément aux dispositions prévues dans le règlement de chasse.

Article 6 – Réserves de chasse et de faune sauvage
Les réserves sont délimitées par des panneaux d’information.
La chasse y est rigoureusement interdite.
La destruction des nuisibles est possible en battue administrative sur décision préfectorale.
Les adhérents sont tenus au respect des dispositions ministérielles ou préfectorales en vigueur.

Article 7 – Gardes particuliers
L’association fait assurer la surveillance de son territoire par un ou plusieurs gardes-chasse particuliers. Le conseil d’administration se préoccupe du recrutement du ou des gardes particuliers.
Le président commissionne les gardes susvisés après agrément du Préfet.

Article 8 – Travaux d’intérêt général
Le conseil d’administration décide des travaux d’intérêt général que les adhérents sont tenus d’accomplir au profit de l’association.

Le présent règlement intérieur de l’A.C.C.A. de Saint-Nicolas de Bourgueil a été adopté par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2013.
Puis, modifié le 28 juin 2015 et le 14 mai 2017, par les membres de l’ACCA réunis en Assemblée Générale.

Fait à Saint-Nicolas de Bourgueil le 15 mai 2017 Le Président : Martial de ROFFIGNAC

Le Bureau : Eric DUFRESNE (Vice-Président) – Joël ROBINEAU (Vice Président) - Victorien METIVIER (Trésorier) - Mickaël DELANOUE (Secrétaire) - Francis BOULAIS - Alain BERNIER – Joël HUPONT – Francis GUION

COMPTE RENDU de l’Assemblée Générale 2017

COMPTE RENDU de l’ASSEMBLEE GENERALE
du 14 mai 2017.

ACCA de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Etaient Présents

Alain BERNIER, Christophe BOIREAU, Romain, BOIREAU, Michel BORDEAU, Francis BOULAIS, Thierry BRUN, Daniel COIGNARD, Théo DAVID, J.X. DELAC, Ludo DELALAY, Mickaël DELANOUE, Eric DUFRESNE, JM GAULT, Gérard GODEFROY, Michel GODEFROY, Patrick GUENESCHEAU, Joël GUERRECHEAU, Francis GUION, Philippe HERSARD, Max HERSARD, Michel HUET, Joël HUPONT, Olivier HUPONT, Philippe MABILEAU, Paul MANDOT, Victorien METIVIER, Christian MONSSU, Claude ORY , Lucien POTIER, Guy RAGUENEAU, Joël RIOUS, Joël ROBINEAU, Martial de ROFFIGNAC, Gérard ROUCHER, Régis TARRONDEAU, Raymond TRANCHANT, Pascal TROUILLARD, Flavien TROUILLARD, Jules VANNIER, Laurent BASCHER, Philippe GRETEAU, Jean-Pierre LAURENT, Michel ROY.

Soit 43 membres de l’ACCA correspondant aux 43 votants.“

L’invité d’honneur de l’AG, Christel COUSSEAU, maire de St NICOLAS a annoncé sa présence .

L’assemblée Générale est déclarée OUVERTE à 9H13.

La première partie est consacrée à la projection d’un audiovisuel de 45 minutes, enregistré et présentant les principales informations du déroulement de la saison de chasse 2016/2017.

Cette présentation comporte 3 volets principaux :

A/ Le bilan cynégétique
B/ Le bilan financier
C / Les dispositions à prendre pour la prochaine saison.

A l’issue de cette projection, un débat est organisé sur les thèmes choisis par les adhérents présents.

Enfin,
• un vote est organisé pour la « réélection du tiers sortant ».
• Un vote sur 3 questions soumises aux adhérents

A l’issue du dépouillement, l’A.G. est clôturée vers 11H45.

Après une brève présentation de notre territoire de chasse, à l’intention des futurs actionnaires, le bilan cynégétique est présenté :

Etat des prélèvements Petit Gibier (sur la base des déclarations des chasseurs en fin de saison).

Coqs Faisans : 168 / 400 (lâchés)
Poules faisanes : 0/200 (Plan de chasse)
Perdrix grises : 31 / 200 (lâchés)
Perdrix rouges : 88/ 200
Lièvres : Plan de chasse 50, prélevés 58.
Canards sauvages : 90
Pigeons : 115,
Lapins : 7
Bécasses : 48

Etat des prélèvements Grand Gibier :

Plan de chasse Prélèvements
CEM2 : 1/ 1
CEM1 :   4 /4
BICHES  : 3 /3
FAONS : 3 /3
CHEVREUILS : 26 /24
SANGLIERS  : 26

S’en suit un exposé sur les différentes options d’agrainages mis en service sur notre territoire et quelques photos ou films issus des caméras de surveillance sur agrainage.

Un topo sur la chasse à courre et déterrages :

1. Rallye Teillay : pris un chevillard blessé.
2. Rallye Teillay (invité GIC) : un brocard pris
3. Rallye « Grain de Forêt » : Lapins. Sans prise (pluie)
4. Rallye Loudunais : pas pris (Chaleur trop forte pour les chiens).
5. Battue administrative aux blaireaux (GIC) : Pris 15 blaireaux au total dont 3 sur St Nicolas

Un topo sur les piégeurs :

Bilan de la saison 2016/2017 :
(Gérard GODEFROY)
• 40 Ragondins
• 1 Rat musqué
• 14 Corbeaux
• 20 Pies
• 18 Renards (+14 tués par les chasseurs)
• 10 Fouines
• 2 martres
• + 4 corneilles et 23 Corbeaux freux (en battue)
• Et quelques prises accidentelles non comptabilisées.

Statistiques sur les chasseurs :

• 76 Chasseurs adhérents
• 6 Actionnaires
• 163 invités
• 3 « jeunes chasseurs »
• 17 invités « jeunes chasseurs extérieurs»

Après, quelques précisions mineures sur différents détails :

Utilisation d’une couveuse en fonction
Bilan de la distribution de vénerie
Vandalisme et vol de matériels

Le bilan financier est abordé.

Les comptes ont été contrôlés et validés par notre Commissaire aux comptes, bénévole (Pierre BOURNAY).

Présentation du BILAN d’EXPLOITATION

• Dépenses :………………………. 24 460,50€
• RECETTES : ……………….……. 24 810,29 €

• SOLDE d’EXPLOITATION :…. +349,79€

(Hors dépense exceptionnelle de 1368€ suite au vandalisme porte Algéco, le résultat d’exploitation serait de : 1717,79€)

Situation de la trésorerie disponible :

• SOLDE de BANQUE :……………2 347,67€
• SOLDE LIVRET Epargne………13 230,83 €

• TRESORERIE DISPONIBLE…15 578,50€

A l’issue de cette présentation des résultats, QUITUS est demandé aux adhérents présents…. qui valident notre gestion à l’unanimité.

Ensuite, et compte tenu des résultats « serrés » de notre bilan financier:

Une motion est proposée aux adhérents pour relever le prix des adhésions lors de la prochaine saison de chasse,

Il ressort, en effet, que cette année, le pris de revient individuel de l’organisation de la chasse revient à 203,41€ par adhérent, pour une carte actuellement proposée au prix de 170€.

Donc, il est proposé

• soit de relever le prix de la carte d’adhésion à + 30€ et maintenir le niveau d’organisation de la chasse
• Soit d’abaisser le coût de l’organisation de la chasse au niveau du prix actuel des adhésions.

• De plus, nous proposons de relever le prix des cartes d’invités (+3€)

• Enfin, nous proposons d’infliger une pénalité de 5€ aux chasseurs qui, ayant prélevé un grand animal, refuse de procéder lui-même à l’évacuation des peaux et viscères à l’endroit requis.

Ces propositions feront l’objet d’un vote des adhérents.

Election du Tiers sortant du BUREAU.

Sortent du bureau :
1. Jean Xavier DELLAC (qui ne se représente pas)
2. Alain BERNIER
3. Martial de ROFFIGNAC

Se présentent aux suffrages des adhérents :
1. Alain BERNIER (sortant)
2. Martial de ROFFIGNAC (sortant)
3. Francis GUION
4. Mikael GRAVIOUX (Non présent)

Un hommage est rendu à Jean Xavier DELLAC qui se retire de toutes fonctions pour son implication personnelle dans les instances de la chasse (y compris Administrateur de la FDC37) depuis de nombreuses années.

***

LE DEBAT

Après la projection ci-dessus, la parole est donnée aux adhérents.

Philippe MABILEAU, qui jusqu’à l’an passé s’est occupé de l’entretien des pare feux avec son matériel et moyennant une facturation de 1260€, s’étonne de n’avoir pas été retenu cette année, et fait remarquer que l’entreprise retenue ne présenterait pas toutes les garanties de sécurité, notamment assurances en cas d’incendie.

Réponse : En effet, le Président a demandé plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux et le bureau réuni a opté pour un devis dont le montant (inférieur de 40%) a été retenu pour cette année. L’entreprise retenue ayant « pignon sur rue » présente toutes les garanties nécessaires.

Paul MANDOT : propose d’organiser un « LOTO » ou une prestation de ce genre, pour améliorer les revenus de l’ACCA.

Réponse : Le président lui propose de s’en occuper… Retrait de la proposition.

Philippe HERSARD : demande si le bureau est d’accord pour la proposition d’augmentation de la carte d’adhésion ou si cette initiative est due seulement au président.

Réponse : Les membres du bureau, présents, confirment que la décision a bien été prise dans le cadre du bureau de l’ACCA… et à l’unanimité du bureau.

FIN du débat.

RESULTAT du VOTE.

A) Election du TIERS SORTANT :

Ont obtenu sur 43 votants :

Alain Bernier : 39 voix (élu)
Francis GUION : 29 voix (élu)
M.de ROFFIGNAC : 41 voix (élu)
Christian MONSSU : 1 voix
Christophe BOIREAU : 2 voix
Mikaël GRAVIOUX : 5 voix

B) Pénalité pour refus de transporter les viscères et peaux

OUI : 34 voix (adopté)
NON : 7 voix
Blanc : 2

C) Augmentation de la carte d’adhérent de + 30€

OUI : 29 voix (adopté)
Non : 12 voix
Blanc 2

D) Augmentation de la carte d’invité (+3€)

OUI : 26 voix (adopté)
Non : 13 voix
Blanc 4

Après un hommage adressé à Max HERSARD pour son dévouement dans l’organisation et la tenue du rendez-vous des chasseurs,

L’assemblée Générale de l’ACCA 2017 est déclarée fermée : 11H47.

SALLE de TRAITEMENT du Gibier aux normes…

INSTALLATION d’une SALLE de TRAITEMENT GRAND GIBIER aux normes sanitaires.

Un équipement nécessaire qui répond aux normes sanitaires conseillées est désormais utilisé par les chasseurs de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Un local étanche équipé de matériel en inox utilisés par les professionnels de la boucherie a été installé pour fonctionner dés cette nouvelle saison 2015-2016.

Nettoyé et désinfecté après chaque utilisation, les chasseurs disposent maintenant d’un outil permettant d’assurer toutes les opérations de découpe et parement du gibier dans des conditions d’hygiène maximum. Un vrai progrès.

Cliquer sur le lien ci-dessus pour accéder à l’image…

COLLIERS pour CHIEN avec GPS : NON AUTORISES pendant l’acte de chasse…

UTILISATION des COLLIERS pour chien
Equipés d’un dispositif électronique de repérage

********

Législation en vigueur : Article L.424-4 du code de l’environnement et conformément à l’arrêté du 1er août 1986 – article 7 :

→ Les dispositifs de localisation par GPS des chiens ne peuvent être utilisés qu’après l’action de chasse.

Le fait d’être en possession d’un fusil constitue une présomption d’acte de chasse.

Cette réglementation est d’ordre général et s’applique donc sur le territoire de l’ACCA, pour la chasse petit gibier et la chasse à la bécasse.

Pour information.

ACCA-SNB

JOURNEE des BOIS Samedi 19/9….

SAMEDI 19 septembre de 9 heures à 12 heures nettoyage des pare-feux et chemins forestiersavant la chasse.

 

Venez avec vos remorques, tronçonneuses, serpes, scies et huile de coude….

 

Une 1/2 journée de votre temps = -10€ sur votre carte…

 

MERCI pour votre aide…

 

Rendez-vous au Piassereau, dés l’aube… à 9H!

ANNEXE 2015/2016 Règlement de chasse ACCA-SNB

DISPOSITIONS SPECIFIQUES CHASSE au Grand Gibier :

-> Ouverture le 4 Oct. 2015
-> Les battues grand gibier et sangliers se déroulent exclu-sivement sous l’autorité du chef de chasse désigné par le bureau de l’ACCA.
-> La chasse individuelle aux sangliers est formellement interdite sur le territoire de l’ACCA.
-> La préparation des battues s’effectue au Rendez-vous de chasse (ou au stade dans le cas des battues en plaine).
-> Tout chasseur absent lors de la lecture des consignes de sécurité ne pourra s’intégrer aux lignes de tir.
-> Tout manquement aux règles de sécurité entrainera automati-quement l’exclusion du chasseur incriminé pour la battue en cours
-> En cas de tout manquement GRAVE par un ou plusieurs chasseurs, le chef de chasse aura la possibilité de sonner la « fin de chasse et suspendre la journée de chasse : un rapport circonstancié sera alors adressé par le président à l’autorité de tutelle pour en justifier les raisons.
-> Quitter le poste de tir avant la « fin de traque » est interdit sauf si le chef de chasse ou chef de ligne a été prévenu avant le départ (cahier de présence). Il devra alors prendre son poste en bout de ligne.
-> Les équipages de chiens interviennent sous l’autorité du chef de chasse pour définir le nombre de chiens maximum, l’ordre de lâcher des meutes si plusieurs équipages. Ils auront soin de sonner régulièrement leur progression.
-> Il est formellement interdit de tirer un animal (sortant ou rentrant) avant ou près la traque.
-> Tout comportement dangereux, agressif ou effectué sous l’empire d’un état alcoolique entrainera l’exclusion du chasseur de la battue en cours et éventuellement les jours suivants.

2 : TRAITEMENT DE LA VENAISON.
Chaque animal abattu fera l’objet d’une fiche de traçabilité qui sera conservée dans un registre spécifique et consultable.
Aucun morceau ne pourra être distribué sans la signature d’une décharge exonérant le président, chef de chasse ou de ligne des conséquences liées à une intoxication alimentaire.
Tout morceau non distribué le jour même sera détruit et mis au container
Aucun morceau ne devra être utilisé pour des repas collectifs de chasse ou au profit d’association (y compris la mairie sauf si une décharge nous est délivrée).

3 : L’EVACUATION DES PEAUX ET VISCERES dans le container du GIC sera OBLIGATOIREMENT effectuée par le chasseur qui a tué l’animal. En cas de manquement, le chasseur ne sera plus admis aux battues suivantes.

***
DISPOSITIONS SPECIFIQUES CHASSE au Petit Gibier :

-> Ouverture le 4 Oct. 2015
-> Horaires de chasse fixés par arrêté préfectoral.
-> Le lièvre sera chassé les 4 et 11 Octobre.
-> Fermeture des perdreaux le 8 nov. 2015
-> Lâchers faisans et/ou perdreaux de tir les : (3/10)-(17/10)-(31/10)-(7/11)-(14/11)-(28/11)-(12/12)
-> Fermeture des faisans le 13 déc. 2015
ATTENTION : les semaines comportant des jours fériés chassables, la chasse du jeudi est neutralisée.

2 : LIMITE DE PRELEVEMENT PETIT GIBIER :
-> 2 Faisans par jour de chasse et par chasseur
-> 2 Perdreaux par jour de chasse et par chasseur
-> 1 lièvre par chasseur pour la saison (avec bracelet obligatoire)
-> Bécasses (carnet de prélèvement national)

3 : CHASSE à la Bécasse.
-> La chasse à la bécasse est soumise à concertation avec les chasseurs de grand gibier :
-> La Forêt est divisée en secteurs (voir carte affichée à la cabane).
-> Le chef de chasse répartit les zones (au plus tard à 9H30).
-> Passage des bécassiers au « Piassereau » obligatoire en début de journée.

4 : Les Invités sont acceptés à compter du 1er novembre.

5 : Les BRACELETS de LIEVRE : utilisés ou non, ils devront être remis au président ou membres bureau avant le 1er novembre 2015.

***

Décisions adoptées dans le cadre de la réunion du Bureau de chasse du 1 sept. 2015

Le Président
Martial de ROFFIGNAC

FORMULAIRE demande d’ACTION de chasse sur l’ ACCA-SNB

FORMULAIRE POUR L’ACQUISITION D’UNE ACTION DE CHASSE

****

 

NOM :…………………………………………………………………………              Prénom :……………………………………………………….

Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………

CP…………………VILLE……………………………………………………………………………………………………………………………..

N° Tél :………………………………..  N° Port. :………………………… Email :………………………………………………………

N° du Permis de chasse :………………………………………………………  N° Validation……………………………………….

N° Police d’assurances :………………………………………………………….

Souhaite acquérir une action de chasse, pour la saison 2015/2016, sur le territoire de l’A.C.C.A. de SAINT-NICOLAS-de-Bourgueil.

1.    ACTION annuelle Tout gibier :                          850€ (maximum 6)

2.    Action «petit gibier plaine» (hors bécasses)  450€ (Maximum 6)

3.    Action annuelle « petit gibier + Bécasses »   750€ (Maximum 3)

4.    ½ Action « Grand Gibier » (1 dimanche/2)    450€ (Maximum 6)

 

L’ACCA de Saint-Nicolas-de-Bourgueil examinera votre demande dans la limite des actions disponibles et par tirage au sort si les demandes excèdent l’offre.

Vous voudrez bien nous retourner dés que possible ce document, en nous précisant le type d’action souhaitées. Notre réponse vous sera retournée au plus tard le 5 septembre 2015.

Je reconnais avoir pris connaissance des Statuts, Règlement Intérieur, Règlement de chasse et Règlement annexe pour la saison 2015/2016, et m’engage à en respecter les dispositions.

Le Président :

Martial de ROFFIGNAC

 

Ce document est à renvoyer à : ACCA-SNB, Mairie, 37140 SAINT-NICOLAS-de-Bourgueil


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